Au vu des nombreux textes de loi promulgués pour encadrer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, il est clair que les gouvernements successifs voulaient absolument réduire le montant des importations du pays, qui ont atteint, certes, des niveaux records entre 2011 et 2015, avec un pic de 58 580 millions USD en 2014 (source Douane Algérienne).

Les sociétés d’importation sont souvent accusées, à tort ou à raison, de surfacturer les prix des produits importés. C’est justement, pour pallier au problème de surfacturation, que l’administration fiscale a instauré l’obligation faite aux sociétés d’importation et autres, de produire les dossiers de transfert. Ce dossier contient un certain nombre d’information à fournir, tels que : les prix pratiqués par le groupe et l’identité des fournisseurs.

Nous voulons, par cet aperçu, vous éclairer, sur les conséquences, de l’obligation faite, aux sociétés d’importation, de ne pouvoir importer qu’un seul sous-groupe de produits.

En effet, les sociétés d’importation ayant l’habitude d’importer plusieurs produits de différents sous-groupes, devront désormais choisir, lesquels de ces produits, elles continueront à importer. Ce choix difficile, réduirait la gamme de produit offerte par les sociétés d’importation, et briderait leurs capacités de négociations, que ce soit vis-à-vis de leurs fournisseurs étrangers ou de leurs clients locaux.

Pour contourner cette disposition, ou du moins limiter son impact, certaines sociétés ont choisi de créer de nouvelles entreprises d’importation, conformément à la nouvelle disposition régissant le capital social des sociétés d’importations (51% locaux et 49% étrangers).

Cet « essaimage forcé » de société d’importation, entraînera certainement, des répercussions que nous pouvons récapituler comme suit :

Sur le plan organisationnel & logistique :

Les sociétés d’importation nouvellement créées, seraient dans l’obligation de louer de nouveaux entrepôts et sièges sociales, des postes d’emploi, des doublons, pour la plupart d’entre eux, seront aussi créées, notamment pour les postes de gérants ou directeurs généraux. Cette réorganisation impactera inévitablement la trésorerie desdites sociétés, qui répercuteront, certainement, le coût de cette nouvelle organisation sur les prix de vente des produits et matières premières importés.

Sur le plan financier :

La création de nouvelle société aura un impact financier, car en général, certains produits importés génèrent plus de trésorerie que d’autres, conduisant ainsi, à un excédent de trésorerie dans une des sociétés et un déficit dans l’autre.

Les sociétés devraient s’adapter à cette situation, en négociant de nouvelles lignes de crédit avec leurs banques, elles devront aussi donner plus de garanties, ce qui induira probablement, à l’augmentation des frais financiers.

Nous rappelons que les prêts et emprunts entre sociétés ne sont pas toujours permis. En effet, la loi sur la monnaie et le crédit, confère exclusivement aux banques, la mission de prêter ou d’emprunter de l’argent aux sociétés, sauf dans certains cas, édictés par l’article 79 de ladite loi.

Sur le plan fiscal :

Les sociétés qui ne peuvent pas bénéficier de l’intégration fiscale, auront à payer un IBS au cas où une des sociétés est bénéficiaire, même si le résultat global des deux (ou plus) sociétés est déficitaire. Cette situation peut aussi impacter la société en matière de TVA, notamment pour celles, ayant une activité exonérée ou bénéficiant de taux réduit.

Un double paiement de la TAP n’est pas à écarter, si une des sociétés, vend ses produits et marchandises à l’autre société. Car généralement, la société existante(historique) jouit d’une réputation et d’un bon réseau de distribution, que la nouvelle société d’importation ne possède pas encore.

Pour conclure, nous estimons que la disposition relative à l’homogénéisation des activités des sociétés d’importation, engendrera des surcoûts, qui seront, incontestablement répercuter sur les prix de vente.

Aussi, le changement récurrent de la législation régissant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, contraindra certainement, les grands groupes mondiaux présents en Algérie, pour certains, depuis des décennies, de songer à quitter le pays.

Le départ des grands groupes mondiaux engendrera une pénurie, notamment pour les matières premières, outillage et machines nécessaires à l’économie nationale, d’une part, et d’une absence ou d’une détérioration des services après ventes, pour tout ce qui est vente de machine, pièce de rechange et équipement, d’autre part.

Enfin, il nous parait inopportun de se baser sur les sous-groupes douaniers pour organiser l’activité d’importation. Il aurait été plus judicieux, à notre avis, de prendre comme référence la destination des produits importés comme critère, nous citons à titre d’exemple :

• Importation de matières premières et sous-produits pour l’industrie agro-alimentaire
• Importation de matières premières et sous-produits pour l’agriculture
• Importation de matières premières et sous-produits pour l’industrie pharmaceutique
• Importation de matières premières et sous-produits pour l’industrie automobile

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